CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Création by Lyna
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 989 689 674 00012
Adresse : 4 rue de Quedlinburg
E-mail : creationbylyna@outlook.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Création by Lyna et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des box islamiques, des parfums, des bracelets, des porte-clés et diverses créations artisanales.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la boutique en ligne.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de certains produits, de légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

• Carte bancaire ;
• PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en :

• France ;
• Belgique.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou les périodes de forte activité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

creationbylyna@outlook.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Article 8 – Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur ou produit défectueux.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : creationbylyna@outlook.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation des réseaux de transport, catastrophe naturelle, grève ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, du traitement des commandes et des obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée à : creationbylyna@outlook.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la boutique (textes, photographies, logos, créations graphiques, produits artisanaux) demeure la propriété exclusive de Création by Lyna.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : Juin 2026